01. MENTIONS LÉGALES

Le présent site jre.eu est édité par JRE-Jeunes Restaurateurs, société par actions simplifiée, immatriculée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 68349017, dont le siège social est 26 Beemdstraat, 5652 AB Eindhoven, Pays-Bas, représentée par Monsieur Daniel Lehmann, son président

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Le directeur de la publication est M. Hans van Manen, directeur général de JRE-Jeunes Restaurateurs.

HOSTING

Le site Web est hébergé par Lama Lama BV, enregistrée auprès de la chambre de commerce sous le numéro 69124019, basée à Nieuwe Teertuinen 23 à 1013 LV Amsterdam, Pays-Bas.

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Site Web               lamalama.nl

 

CARTES CADEAUX / CHEQUES CADEAUX

La plateforme de cartes-cadeaux est hébergée par e-guma, une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le nom de Idea Creation GmbH, CHE-114.862.333, dont le siège social est situé Walchestrasse 15, 8006 Zurich, Suisse.

Téléphone            +41 (0)44 500 54 00
Site Web               e-guma.ch

BOUTIQUE EN LIGNE

La boutique en ligne est hébergée par egpromotion GmbH, enregistrée auprès de la Chambre de commerce de Salzbourg sous le numéro FN130917a, dont le siège est Heizhausgasse 1, à 5500 Bischofshofen, Autriche.

Téléphone             +43 (0)6462 40 80
Site Web                egpromotion.com

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Tous droits d'auteur des textes et œuvres réservés. JRE-Jeunes Restaurateurs ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l'ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites. Les sites sont protégés par le droit d'auteur. L'usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du site, les logiciels, les textes et images sont la propriété de JRE-Jeunes Restaurateurs Association et/ou de JRE-Jeunes Restaurateurs Entreprise ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de JRE-Jeunes Restaurateurs et de ses partenaires reproduits sur les sites sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. De façon générale, toute reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation partielle ou totale sans autorisation engage la responsabilité de l'utilisateur.

 

02. DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité JRE-Jeunes Restaurateurs

Cette Politique de confidentialité vous informe de l'origine et de l'utilisation des informations collectées lorsque vous consultez notre Site Web www.jre.eu et ses sites affiliés à l'exception des sites ayant des politiques de confidentialité spécifiques (ci-après le « Site Web »), notre application mobile et, plus généralement, dans le cadre de la relation que vous pouvez entretenir avec notre société, notamment via les réseaux sociaux (ci-après le « Traitement »). Elle est conforme à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles. JRE-Jeunes Restaurateurs se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et vous conseille de la consulter régulièrement. De votre côté, nous vous demandons de vous assurer que toutes les informations que vous fournissez à JRE-Jeunes Restaurateurs et/ou aux Établissements sont vraies, exactes et à jour. Si vous êtes amené à fournir des informations concernant des tiers (par exemple des personnes séjournant avec vous), vous garantissez que : vous n'avez donné accès qu'à des informations strictement nécessaires ; vous avez veillé à ce que ces personnes en soient informées et n'y soient pas opposées, ou, lorsque le consentement est requis, que vous l'avez obtenu ; vous leur fournirez une copie de la présente Politique de confidentialité, dans laquelle l'utilisation du terme « vous » s'applique à la fois à vous et aux tiers en question.

a. Définitions

Les termes et expressions avec une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée lors de leur première utilisation soit dans la présente Politique, soit dans les Conditions Générales de Vente et d'utilisation de nos Bons-cadeaux , les Conditions Générales de Vente et d'utilisation de notre Boutique en ligne ou des Conditions générales de Création de compte I et de Création de compte II ou enfin dans le règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

b. Responsable du traitement des données

Nous vous informons que vos Données personnelles font l'objet d'un Traitement par JRE-Jeunes Restaurateurs, dont le siège social est situé Beemdstraat 26 à 5652 AB Eindhoven, Pays-Bas (ci-après « JRE-Jeunes Restaurateurs » ou « Nous »). Lorsque ce Traitement est effectué dans le cadre du Programme de reconnaissance des clients, il est effectué conjointement avec JRE-Jeunes Restaurateurs par les Établissements dans lesquels vous pourriez séjourner, dont la liste est disponible sur https://www.jre.eu. Les Établissements et JRE-Jeunes Restaurateurs ont défini leurs obligations respectives dans ce cadre au moyen d'une convention, conformément à l'article 26 du RGPD. Cet accord prévoit que JRE-Jeunes Restaurateurs joue un rôle prédominant dans la définition des principales finalités, des moyens de traitement, des durées de conservation et des mesures de sécurité applicables. Concernant l'exercice de vos droits conformément à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez adresser vos demandes à JRE-Jeunes Restaurateurs ou à l'Établissement concerné, étant précisé que, pour améliorer l'efficacité, JRE-Jeunes Restaurateurs se chargera seul de toute mise à jour de vos Données personnelles sur les outils partagés.

c. Données personnelles collectées

Vous pouvez être amené à fournir vos Données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site Web, utilisez l'application mobile ou êtes en contact avec Nous. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué par un astérisque lorsque les données sont collectées. Les informations demandées signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre Réservation, ou encore pour répondre à une obligation réglementaire. Les autres informations sont généralement destinées à mieux vous connaître ou à améliorer les services qui vous sont proposés. Ces dernières sont donc facultatives. Par ailleurs, certaines Données personnelles peuvent être collectées indirectement, notamment par les Établissements. JRE-Jeunes Restaurateurs collecte et traite notamment des données d'identification (par exemple vos nom et prénom) et des données à caractère familial et personnel (par exemple votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), des données économiques et financières (telles que votre numéro de carte bancaire), des données concernant vos goûts, ainsi que vos préférences et habitudes en matière de séjours, des données marketing, des données de connexion (par exemple votre adresse IP et vos données de navigation) et, plus généralement, des données relatives à la raison pour laquelle vous êtes en contact avec nous (par exemple des données concernant vos Réservations, Commandes, demandes d'informations, avis et réclamations). JRE-Jeunes Restaurateurs ne collecte pas intentionnellement de données sensibles, telles que des informations concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ou des détails concernant votre santé ou vos préférences sexuelles et vous demande de ne pas fournir de telles données d'information.

d. Finalités de la collecte de vos données personnelles et durées de conservation

• Si vous n'avez pas de Compte de reconnaissance client

• Si vous avez un Compte de reconnaissance client

Les Données personnelles traitées dans le cadre du Programme de reconnaissance des clients ne seront accessibles aux Établissements que pendant la durée nécessaire à la préparation et au suivi des Réservations, soit jusqu'à un mois maximum avant votre séjour et un mois après votre départ.

• Données collectées via les cookies lors de votre navigation sur le Site Web ou l'application mobile

Généralités
Dans tous les cas, les Données personnelles sont conservées dans une base de données active pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessus. Passé ce délai, certaines Données personnelles seront alors archivées en accès restreint pendant une durée n'excédant pas les délais de prescription légaux ou les obligations d'archivage applicables, puis détruites.

e. Partage de vos données personnelles

Vos Données personnelles collectées dans le cadre du Traitement peuvent être transmises : En interne, aux services habilités de JRE-Jeunes Restaurateurs ; et au sein du groupe JRE-Jeunes Restaurateurs aux services habilités de l'Association JRE-Jeunes Restaurateurs et de ses filiales ; aux Établissements membres de l'Association JRE-Jeunes Restaurateurs auprès desquels vous effectuez une Réservation et/ou dans lesquels vous pouvez effectuer une visite. Vos Données personnelles pourront également être transférées à des Tiers qui pourront les utiliser pour leurs propres besoins (et notamment à des agents habilités aux fins de traitement d'un litige tels que des avocats, des processus de serveurs, etc. et à certains réseaux sociaux comme Facebook lorsque vous utiliser notre Site Web ou notre application mobile en lien avec ces réseaux sociaux). De même, en cas d'acquisition d'une société du groupe auquel appartient JRE-Jeunes Restaurateurs ou de tout ou partie de ses actifs par un tiers, vos Données personnelles pourront être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de la transaction et incluses dans les actifs vendus. Vos Données personnelles seront également transférées aux Sous-traitants de JRE-Jeunes Restaurateurs au sens de la réglementation ; ils ne sont pas autorisés à les utiliser pour leur propre compte.

f. Transferts internationaux

Vos Données personnelles peuvent être rendues accessibles à certains de nos Sous-traitants au sens des réglementations, dont certaines peuvent être situées hors d'Europe, dans des pays reconnus par les autorités européennes comme offrant un niveau adéquat de protection des Données personnelles, mais également dans des pays qui ne bénéficient pas d'une telle reconnaissance. Afin de garantir une protection adéquate de la vie privée des Personnes concernées, des Mesures de protection appropriées ont été établies pour régir les transferts. Les pays concernés par ces transferts et les Mesures de protection appropriées sont indiqués ici. Vos Données personnelles peuvent également être rendues accessibles aux filiales de l'Association JRE-Jeunes Restaurateurs situées en Suisse, au Royaume-Uni et aux USA, ainsi qu'à certains Établissements JRE-Jeunes Restaurateurs (dont la liste est disponible sur jre.eu) qui peuvent être situés hors d'Europe, dans des pays reconnus par les autorités européennes comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles, mais également dans des pays ne bénéficiant pas d'une telle reconnaissance. La réalisation de certaines finalités décrites à l'article 4 ci-dessus, incluant notamment la gestion de vos Réservations ou la réalisation et le suivi du Programme de reconnaissance des clients, nécessite donc des Transferts de Données personnelles hors d'Europe et les rend légitimes. Toutefois, afin de garantir un niveau encore plus élevé de protection de la vie privée des Personnes concernées, chaque Établissement situé hors d'Europe dans un pays ne bénéficiant pas de la reconnaissance susvisée a signé avec JRE-Jeunes Restaurateurs les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, pour régir leur relation et assurer un haut niveau de protection des Données personnelles. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées régissant ces transferts, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de JRE-Jeunes Restaurateurs à l'adresse suivante : info@jre.eu 

g. Vos droits

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données inexactes vous concernant et, dans les cas prévus par la réglementation, d'un droit d'opposition et d'un droit à l'effacement de certaines de vos Données personnelles, d'un droit à la limitation de leur traitement ou d'un droit à la portabilité pour transfert à un tiers, et d'un droit au retrait, si Nous basons le traitement sur votre consentement, ainsi que d'un droit de de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez écrire au délégué à la protection des données de JRE-Jeunes Restaurateurs à l'adresse :

JRE-Jeunes Restaurateurs
Beemdstraat 26
5652 AB  Eindhoven
Pays-Bas

ou envoyez un e-mail à :  
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Si nous ne parvenons pas à vous identifier avec certitude, pour des raisons de sécurité, vous devrez joindre à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois après réception de votre demande, sous réserve d'un délai plus long conformément aux dispositions du RGPD. Par ailleurs, il vous est rappelé que JRE-Jeunes Restaurateurs peut, conformément à la réglementation, refuser certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit à l'effacement), pour des motifs légitimes tels que la nécessité de défendre ses droits en justice ou l'obligation légale de conserver certaines données.

 

03. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente > vente et utilisation des bons-cadeaux JRE-Jeunes Restaurateurs
Conditions générales de vente > vente et utilisation de la boutique en ligne JRE-Jeunes Restaurateurs
Conditions générales de vente > Création de compte I et Création de compte II